Conditions générales

Casamiaa (ci-après dénommée « nous ») s’engage à vous fournir un service d’achat en ligne de qualité et conforme aux normes en vigueur. La présente politique de service définit clairement nos droits et obligations réciproques au cours du processus d’achat en ligne, afin de garantir la transparence et la fluidité de nos services. Cette politique est établie en stricte conformité avec les lois et réglementations françaises applicables ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (GDPR) et s’applique à tous les utilisateurs effectuant des achats via notre boutique en ligne.

Champ d’application

La présente politique de service s’applique à tous les utilisateurs qui, via notre boutique en ligne, consultent les produits, créent un compte, passent une commande, effectuent un paiement, reçoivent des produits et bénéficient de services après-vente. Que vous soyez un visiteur occasionnel ou un utilisateur disposant d’un compte enregistré, l’utilisation de notre boutique en ligne implique l’acceptation de cette politique. Cette politique ne concerne que les services fournis par notre boutique en ligne officielle et n’englobe pas les services proposés via des canaux non officiels.

Compte utilisateur

Pour utiliser certains de nos services (tels que passer une commande ou consulter l’historique des commandes), vous devez créer et connecter un compte utilisateur. Lors de l’enregistrement, vous devez fournir des informations personnelles réelles, exactes et complètes (telles que votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc.) et définir un mot de passe suffisamment sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe. Toute opération effectuée via votre compte sera réputée avoir été réalisée par vous, et vous en assumez l’entière responsabilité. Si vous constatez une fuite de vos informations de compte ou une utilisation non autorisée, vous devez nous contacter immédiatement ; nous vous aiderons à prendre les mesures nécessaires, telles que le blocage du compte. Nous traiterons vos informations de compte de manière strictement confidentielle et les utiliserons uniquement pour la gestion du compte et la fourniture de services, sans les divulguer librement à des tiers.

Produits, stock et droit à l’information sur les prix

Nous nous engageons à ce que toutes les informations produits affichées sur notre boutique en ligne soient authentiques et valides. Les spécifications, matériaux, fonctionnalités et instructions d’utilisation des produits sont publiés après une vérification rigoureuse. Les informations de stock sont mises à jour en temps réel afin de refléter le plus fidèlement possible la disponibilité réelle des produits. Le prix des produits inclut déjà la valeur du produit ainsi que les droits de douane et la TVA (au taux de 20 %) liés à leur circulation sur le territoire français. Le prix que vous voyez au moment de la commande est le prix final du produit, sans frais cachés ni coûts supplémentaires à payer en dehors de ce montant.

Commandes et paiements

Lorsque vous soumettez une commande sur notre boutique en ligne, le système génère automatiquement un récapitulatif de commande, incluant le nom du produit, ses spécifications, la quantité, le prix unitaire, les frais de livraison, le montant total de la commande, l’adresse de livraison et le mode de paiement, afin que vous puissiez vérifier ces informations. Notre boutique en ligne accepte uniquement l’euro comme devise de règlement ; tous les montants de commande et paiements sont libellés en euros. Veuillez vérifier attentivement les informations de votre commande avant de la soumettre et procéder au paiement uniquement après confirmation. Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme confirmée. Pour plus de détails sur les règles de paiement et les mesures de sécurité, veuillez consulter nos Modes de paiement.

Politique de livraison

Notre zone de livraison couvre l’ensemble du territoire français, y compris les différentes régions de France métropolitaine ainsi que les départements et territoires d’outre-mer. Les frais de livraison sont les suivants : pour une commande dont le montant total est compris entre 0,01 € et 159,99 €, les frais de port sont de 6 € ; pour une commande dont le montant total atteint 160 € ou plus, la livraison est offerte. L’heure limite de traitement des commandes est fixée à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET). Les commandes passées avant 18h00 sont traitées le jour même ; celles passées après 18h00 sont reportées au jour suivant. En cas de jour de repos, le traitement est reporté au jour ouvrable suivant. Le délai de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrables, et le délai de transport après expédition est de 10 à 15 jours ouvrables. Pour davantage de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison.

Politique d’annulation de commande

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande dans les 48 heures suivant sa validation, à condition qu’elle soit encore en statut non expédié. Si plus de 48 heures se sont écoulées depuis la commande ou si le produit a déjà été expédié, l’annulation directe n’est plus possible. Vous pourrez alors, après réception du produit, demander un retour et un remboursement. Pour annuler une commande, vous devez contacter notre service client par e-mail ou par téléphone et fournir le numéro de commande, la preuve de paiement, etc. Notre service client traitera votre demande dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Une fois la demande approuvée, nous procéderons immédiatement au remboursement. Pour connaître l’intégralité des règles applicables, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande.

Politique de retour et d’échange

Vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 40 jours suivant la réception du produit. Les retours et échanges sans motif sont acceptés, de même que ceux motivés par un problème de qualité, une non-conformité aux informations de commande ou d’autres situations prévues. Vous devez d’abord contacter notre service client pour soumettre votre demande et fournir les justificatifs nécessaires. Une fois la demande approuvée, nous vous communiquerons l’adresse de retour. Vous devrez renvoyer le produit et, après vérification de sa conformité par nos soins, nous procéderons au remboursement ou à l’échange. Pour les retours sans motif, les frais de renvoi sont à votre charge. Pour les retours dus à un problème de qualité, les frais de retour ainsi que les frais d’expédition du produit de remplacement sont à notre charge. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et d’échange.

Politique de remboursement

Les remboursements qui répondent aux critères applicables sont effectués selon le mode de paiement initial, sur le compte Visa ou MasterCard utilisé lors de la commande. En fonction des délais de traitement propres à chaque établissement bancaire, le remboursement est généralement crédité dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. Si vous ne recevez pas votre remboursement au-delà de ce délai, vous pouvez nous contacter pour obtenir de l’aide. Les règles détaillées relatives aux remboursements et à la gestion des anomalies figurent dans notre Politique de remboursement.

Litiges et droit applicable

Dans la fourniture de nos services et le traitement des opérations connexes, nous respectons strictement les lois et réglementations françaises, ainsi que les exigences du Règlement général sur la protection des données (GDPR), afin de garantir la conformité de toutes nos activités de service. Tout litige entre vous et nous relatif à la présente politique de service ou à l’utilisation de nos services doit, dans un premier temps, être réglé par voie de négociation amiable. En cas d’échec, vous pouvez recourir aux voies légales prévues par la réglementation applicable. Nous nous réservons le droit de réviser cette politique en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou des ajustements de nos services. Toute mise à jour sera publiée de manière visible sur notre boutique en ligne et vaudra notification dès sa publication.

Confidentialité et protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection de vos informations personnelles. Lors de la collecte, de l’utilisation et du stockage de vos données dans le cadre de nos services, nous respectons strictement les lois françaises et les exigences du GDPR, définissons clairement la portée de la collecte et les finalités du traitement, et appliquons des mesures de sécurité telles que le chiffrement et le contrôle des droits d’accès. Nous ne partagerons pas vos informations personnelles de manière arbitraire avec des tiers. Vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles, notamment le droit à l’information, le droit d’accès, de rectification et de suppression. Nous mettrons en place des procédures pour vous permettre d’exercer facilement ces droits. Pour les règles détaillées relatives à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur notre boutique en ligne, y compris mais sans s’y limiter les images de produits, descriptions textuelles, logos, éléments de conception de pages et programmes logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou pour lesquels nous disposons d’une autorisation légale des titulaires de droits. Sans notre autorisation écrite préalable ou celle des titulaires de droits concernés, aucune entité ni aucun individu n’est autorisé à copier, diffuser, modifier ou adapter ces contenus sous quelque forme que ce soit. En cas de violation, nous nous réservons le droit d’engager des poursuites. Vous ne devez pas télécharger ou publier de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui lors de l’utilisation de nos services. En cas de litige en résultant, vous en assumerez seul la responsabilité.

Clause de non-responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la stabilité de nos services en ligne et l’exactitude des informations produits. Toutefois, en cas de force majeure (telle que catastrophe naturelle, interruption de réseau, panne système, etc.), de défaillance de services tiers ou d’erreur de votre part, entraînant une interruption de service, un retard de commande ou une erreur d’information, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes directes ou indirectes qui en résultent, mais nous prendrons des mesures raisonnables pour limiter les dommages. Vous devez utiliser nos services dans le respect de la présente politique et des lois applicables. Si votre violation de ces règles cause un préjudice à vous-même ou à des tiers, vous en assumerez la responsabilité. Les effets d’utilisation des produits peuvent varier d’une personne à l’autre ; les descriptions que nous fournissons ne constituent qu’une présentation générale et ne valent pas engagement quant à un effet spécifique.

Modification des conditions de service

Afin de tenir compte des évolutions légales et réglementaires, des ajustements de nos services ou des changements du marché, nous nous réservons le droit de modifier le contenu de la présente politique de service. Après chaque modification, la version révisée sera publiée sur la page d’accueil ou à un emplacement clairement visible de notre boutique en ligne. La date de publication tiendra lieu de date d’entrée en vigueur de la nouvelle politique. Si vous continuez à utiliser nos services après la révision, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté le contenu mis à jour. Si vous n’acceptez pas la politique révisée, vous pouvez cesser d’utiliser nos services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente politique afin de vous tenir informé des dernières règles de service.

Coordonnées

Si, lors de l’utilisation de nos services, vous avez des questions, besoin d’assistance ou souhaitez nous faire part d’un commentaire, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Adresse de contact : 2915 SEMINARY AVE, OAKLAND, CA 94605, US
• E-mail du service client : contact@casamiaa.com
• Numéro de service client : +1 (714) 390-6319
• Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Notre équipe de service client répondra à vos demandes durant les heures d’ouverture et vous fournira une assistance professionnelle et efficace.