Informations légales

Casamiaa (ci-après dénommée « nous ») mène les activités de sa boutique en ligne dans le strict respect des lois et réglementations françaises applicables ainsi que du Règlement général sur la protection des données (GDPR), afin de vous fournir des services légaux et conformes. Les présentes informations légales visent à préciser les bases juridiques de nos services, les droits et obligations de chaque partie ainsi que les responsabilités associées, afin de garantir la protection de vos droits légitimes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les services fournis par notre boutique en ligne, ainsi que toutes les opérations de transaction associées, sont soumis aux lois et réglementations françaises en vigueur ainsi qu’aux dispositions du GDPR. En cas de litige entre vous et nous concernant l’utilisation des services ou l’exécution d'une commande, les parties doivent d’abord rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, chaque partie est en droit de porter le litige devant les tribunaux français compétents afin de résoudre le différend par voie judiciaire.

Informations sur l’entité fournissant le service

En tant que fournisseur des services de la boutique en ligne, nos informations d’identification sont les suivantes, pour votre consultation et vérification :

• Adresse de contact : 2915 SEMINARY AVE, OAKLAND, CA 94605, US
• E-mail du service client : contact@casamiaa.com
• Numéro de service client : +1 (714) 390-6319
• Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Informations sur les produits et responsabilité

Les informations relatives aux produits affichés sur notre boutique en ligne, y compris leurs spécifications, matériaux, fonctionnalités et instructions d’utilisation, sont publiées après une vérification rigoureuse afin de garantir leur authenticité, leur exactitude et leur conformité aux normes françaises de qualité et de sécurité des produits. Toutefois, en raison de variations de production ou de mises à jour techniques, de légères différences peuvent exister entre les informations présentées et le produit réel. Dans ce cas, nous vous en informerons avant la validation de la commande ou lors de l’expédition, afin que vous puissiez décider de poursuivre ou non la transaction.

Nous garantissons que les produits vendus sont conformes aux exigences de qualité en vigueur. Si le produit reçu présente un défaut de qualité, vous pouvez demander un retour ou un échange conformément à notre politique dédiée, et nous assumerons la responsabilité du service après-vente. Si le dommage résulte d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadéquat ou d’un usage dépassant les limites raisonnables du produit, la responsabilité vous incombe.

Commandes et relation contractuelle

Lorsque vous soumettez une commande sur notre boutique en ligne et effectuez le paiement, un contrat de vente valable est réputé conclu entre vous et nous. Chaque partie doit alors respecter les obligations définies dans la commande et les politiques associées. Nous organiserons l’expédition des produits conformément aux informations de commande, tandis que vous devez régler le montant dû et vérifier les produits lors de leur réception.

Si l’exécution de la commande est empêchée par un cas de force majeure (telle qu’une catastrophe naturelle, un contrôle de circulation, un événement de santé publique), une décision gouvernementale ou une défaillance de prestataires tiers (comme une interruption logistique ou un incident du système de paiement), nous vous en informerons immédiatement. Selon la situation, nous pourrons proposer une modification de la commande, un report ou un remboursement. Nous ne serons pas tenus responsables du non-respect des délais, mais nous remplirons notre obligation d’information et d’assistance.

Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Lors de la collecte, de l’utilisation, du stockage et de la transmission de vos informations (telles que nom, numéro de téléphone, adresse ou informations de paiement), nous respectons strictement les dispositions du GDPR et de la loi française sur la protection des données. Nous définissons clairement les bases légales de traitement et adoptons des mesures de sécurité telles que le chiffrement et le contrôle d’accès pour éviter tout accès non autorisé, modification ou fuite de données.

Vous disposez de droits légaux relatifs à vos données personnelles, notamment les droits à l’information, à l’accès, à la rectification et à la suppression. Nous facilitons l’exercice de ces droits via notre politique de confidentialité et les procédures prévues. Si vous estimez que notre traitement des données viole la réglementation, vous pouvez nous contacter ou déposer une plainte auprès de l’autorité française de protection des données.

Protection de la propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre boutique en ligne, y compris mais sans s’y limiter les images de produits, descriptions textuelles, logos, éléments de conception de page, programmes logiciels et signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou dûment autorisés par leurs titulaires. Sans notre autorisation écrite ou celle des titulaires de droits concernés, aucune organisation ni aucun individu ne peut copier, diffuser, modifier, adapter ou traduire ces contenus, faute de quoi nous engagerons la responsabilité pour contrefaçon.

Vous ne devez pas télécharger, publier ni transmettre de contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. En cas de litige résultant d’une telle violation, vous en assumerez l’entière responsabilité. Si notre entreprise subit un préjudice, nous nous réservons le droit de réclamer réparation.

Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la stabilité de nos services en ligne et la sécurité des transactions. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des pertes résultant des situations suivantes :

• erreurs de manipulation de votre part (ex. mauvaise saisie d’informations, divulgation du mot de passe) entraînant des problèmes de commande, de sécurité de compte ou des pertes financières ;
• interruptions, retards ou défaillances imputables à votre fournisseur d’accès Internet et empêchant l’utilisation normale de nos services ;
• événements de force majeure, incidents imprévus ou actes malveillants de tiers causant une interruption de service ou une perte de données ;
• dommages résultant d’informations obtenues via nos services mais non fournies par nous, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part ;
• pertes indirectes liées à des attentes subjectives concernant l’utilisation des produits, telles qu’une expérience d’utilisation insatisfaisante.

Mise à jour et entrée en vigueur des informations légales

Les présentes informations légales pourront être mises à jour en fonction des évolutions des lois françaises, du GDPR ou des ajustements de nos services. Toute version révisée sera publiée dans un emplacement visible de notre boutique en ligne (par exemple, en bas de la page d’accueil) et entrera en vigueur à la date de sa publication. Si vous continuez à utiliser nos services après la mise à jour des informations légales, cela signifie que vous avez pleinement lu, compris et accepté le contenu révisé. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser nos services.